Le Togo et les autres Etats membres de l’UEMOA vont bientôt se doter d’un cadre législatif uniforme sur les infractions boursières. La question a fait l’objet d’une étude en fin de semaine écoulée, lors du conseil statutaire des ministres de l’économie et des finances de l’Union, déroulé sous la présidence du Togo.
Les travaux tenus par visioconférence vont servir de tremplin à une « application plus efficace des règles du marché financier, par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises« , a notamment détaillé le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya.
Cette remise en ordre va venir s’ajouter à la réforme globale du cadre réglementaire du marché financier ouest-africain, qui devrait entrer dans sa phase opérationnelle très prochainement.
« Les principaux effets attendus de ces modifications sont l’alignement des conditions d’exercice des Organismes de Placement Collectif aux standards internationaux, le renforcement de la lisibilité des dispositions réglementaires et l’élargissement de la base des investisseurs avec la promotion d’instruments tels que l’épargne salariale« , a ajouté Sani Yaya.
Notons par ailleurs que l’émission d’obligations vertes et durables devrait bientôt être possible sur le marché des titres publics de l’UMOA. A ce titre, un Guide a été remis aux différentes parties prenantes.
Marie-Hélène
