Une nouvelle taxe va figurer sur les factures d’électricité à compter du mois prochain. Ainsi en a décidé les dirigeants à travers la loi de finances exercice 2022. La compagnie d’énergie électrique du Togo (CEET) est chargée de recouvrer désormais pour le compte du Trésor Public, la taxe d’habitation (TH) auprès des redevables souscripteurs de compteurs d’abonnement à son réseau de distribution. Les utilisateurs de systèmes autonomes d’énergie électrique (panneaux solaires, groupe électrogènes, …) ne sont pas épargnés par cette nouvelle disposition.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté d’alléger les charges fiscales pour les contribuables traditionnels, en élargissant l’assiette fiscale, explique le gouvernenemt.
“Il est institué un mécanisme de collecte de la taxe dont les montants dus sont portés sur les factures de consommation de l’énergie électrique à l’endroit des redevables souscripteurs”, prévoit la loi.
Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances est attendu pour préciser les modalités d’application de cette mesure.
“Les contribuables redevables de la taxe disposant d’un système autonome d’énergie électrique sont tenus de souscrire une déclaration au centre des impôts du lieu de situation de leur résidence”, précise la loi.
Selon les nouvelles dispositions de la loi des finances, la taxe d’habitation est établie pour l’année et recouvrée par moitié dans les quinze premiers jours de chaque semestre.
Pour les abonnés aux systèmes autonomes, le “ paiement donne lieu à la délivrance d’une quittance qui doit être présentée obligatoirement pour l’obtention de toute pièce à caractère administratif.”
Selon le gouvernement, cette mesure s’inscrit dans la volonté d’alléger les charges fiscales pour les contribuables traditionnels, en élargissant l’assiette fiscale.
