Au Togo, la demande et l’obtention du casier judiciaire en ligne sont désormais possible. Le Gouvernement a procédé lundi au lancement officiel de la plateforme automatisée, lors d’une cérémonie conduite par le Premier ministre, Victoire Dogbé.
L’effectivité de cette démarche entamée depuis plusieurs mois dans le cadre du programme de modernisation de la justice, permet dorénavant aux citoyens (résidents ou à l’extérieur) de solliciter rapidement le précieux document, et de l’obtenir dans de brefs délais.
Quant aux étrangers résidant au Togo ou y ayant séjourné, il leur est délivré en lieu et place du bulletin du casier judiciaire, une attestation de condamnation ou non condamnation.
Comment effectuer sa demande de casier judiciaire ?
La procédure a été simplifiée en cinq étapes.
Via le portail dédié, remplir un formulaire de demande en y joignant un document d’identité. La demande peut également être faite dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire.
Cette dernière est validée après le paiement par voie électronique des frais de traitement (TMoney, Flooz ou Carte bancaire). Le coût est fixé à 500 FCFA par extrait. Le même montant est applicable aux attestations de condamnation ou de non condamnation.
Le demandeur peut suivre la procédure de demande grâce au menu Suivi Demande et appeler un numéro vert 70 20 27 27 en cas de difficultés.
L’extrait du casier judiciaire automatisé est remis en mains propres au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux. Le lieu de retrait est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne.
Le demandeur pourra toutefois, lors de la soumission, indiquer que le casier judiciaire lui soit acheminé par les services de la poste à ses frais.
