Déclaration conjointe de quatre organisations de défense des droits humains et de la liberté de la presse

NAIROBI, Kenya, le 31 août 2023 -/African Media Agency(AMA)/–Les autorités burundaises devraient ordonner la libération immédiate et sans condition et annuler la condamnation de Floriane Irangabiye, arrêtée arbitrairement le 30 août 2022 et qui purge actuellement une peine de 10 ans d’emprisonnement pour avoir critiqué le gouvernement, ont déclaré Amnesty International, l’Initiative pour les droits humains au Burundi, le Comité pour la protection des journalistes et Human Rights Watch.

« Floriane Irangabiye a été condamnée simplement pour avoir fait son travail de journaliste de radio », a déclaré Tigere Chagutah, directeur pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International. « Sa condamnation et son emprisonnement sont une parodie de justice et une violation flagrante de ses droits à la liberté d’expression et à un procès équitable. »

Le 2 janvier 2023, le tribunal de grande instance de Mukaza à Bujumbura a déclaré Floriane Irangabiye coupable d’atteinte à l’intégrité du territoire national et l’a condamnée à 10 ans de prison et une amende d’un million de francs burundais (482 dollars des États-Unis environ), à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités pendant lequel le procureur n’a fourni aucun élément de preuve crédible. Les poursuites engagées contre Floriane Irangabiye ont bafoué son droit à la liberté d’expression, car elles étaient fondées sur des propos qu’elle a tenus dans le cadre d’une émission de radio pour Radio Igicaniro, une plateforme en ligne qui travaille en exil, lors de laquelle elle et d’autres invités ont critiqué le gouvernement du Burundi.

Le 2 mai, la cour d’appel de Mukaza a confirmé sa condamnation. Bien que le tribunal ait jugé que le premier interrogatoire de Floriane Irangabiye par le Service national de renseignement (SNR) avait enfreint le Code de procédure pénale, puisqu’il avait eu lieu sans la présence d’un avocat et sans qu’elle ait été informée de son droit de garder le silence, il a considéré que cela n’entraînait pas la nullité de la procédure. Ses avocats ont introduit un recours auprès de la Cour suprême.

Floriane Irangabiye souffre depuis longtemps d’une affection médicale et son état de santé s’est détérioré pendant sa détention à la prison de Muyinga. En mai 2023, ses avocats ont soumis une demande officielle au ministère de la Justice pour qu’elle soit de nouveau transférée à Bujumbura, où elle était initialement détenue et où elle serait plus proche de sa famille et pourrait recevoir les soins médicaux nécessaires. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande.

« La privation de soins médicaux adaptés imposée à Floriane Irangabiye est non seulement cruelle, mais aussi le reflet des mesures impitoyables que prend l’État pour réduire au silence les personnes critiques », a déclaré Muthoki Mumo, représentante pour l’Afrique subsaharienne du Comité pour la protection des journalistes. « Les autorités devraient fournir les soins médicaux dont elle a besoin sans délai et la libérer sans condition. »

La déclaration de culpabilité de Floriane Irangabiye et sa condamnation prononcées par le tribunal sont fondées sur une infraction définie en termes vagues qui est susceptible d’être employée de manière abusive pour persécuter des personnes en raison de critiques ou de commentaires qu’elles auraient formulés. Amnesty International, l’Initiative pour les droits humains au Burundi, le Comité pour la protection des journalistes et Human Rights Watch constatent que sa condamnation et son emprisonnement visent à la punir pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, en violation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Burundi est partie.

Floriane Irangabiye avait dans un premier temps été détenue sans inculpation pendant plusieurs mois, en violation du Code de procédure pénale burundais et des normes internationales relatives aux droits humains.

« L’emprisonnement de Floriane Irangabiye montre que la répression des personnes critiquant le gouvernement est loin d’être terminée », a déclaré Clémentine de Montjoye, chercheuse au sein de la division Afrique de Human Rights Watch. « Les autorités burundaises devraient mener de véritables réformes en vue de rétablir l’indépendance du système judiciaire et abroger les lois qui permettent de criminaliser la liberté d’expression. »

L’arrestation de Floriane Irangabiye s’inscrit dans une pratique bien établie de détention arbitraire et de poursuites engagées pour des accusations sans fondement contre les voix critiques et les opposants au gouvernement.

« Le président Évariste Ndayishimiye doit être au courant de l’emprisonnement de Floriane Irangabiye, mais il refuse de le dénoncer », a déclaré Carina Tertsakian, de l’Initiative pour les droits humains au Burundi. « S’il veut que le monde croie à ses promesses de réforme, il devrait appeler à la libération immédiate et sans condition de Floriane Irangabiye et veiller à ce que son gouvernement n’ait pas recours au système judiciaire comme outil pour cibler et persécuter les voix critiques et les opposants. »

Distribué par  African Media Agency (AMA) pour Human Rights Watch